Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site premier-battement.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site premier-battement.fr est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Mon Petit Soutien
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • Fondatrice : Chaina Safa Taar Henni
  • Siège social : 3 allée Henri Matisse
  • Adresse e-mail : pbattement@gmail.com
  • Numéro SIRET : 94001205700011

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 1007

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause.

4. Nature des contenus et services proposés

Le site premier-battement.fr propose la vente de produits digitaux, sous forme de kits de fiches éducatives téléchargeables, destinés aux futurs parents et aux jeunes parents souhaitant s’informer et se préparer à l’accueil de leur bébé.

Ces contenus ont une vocation informative, éducative et préventive uniquement et ne remplace en aucun cas l’avis d’un médecin.

5. Limitation de responsabilité – Informations liées à la santé

Les informations diffusées sur le site et dans les produits digitaux proposés ne constituent en aucun cas :

  • un avis médical,
  • un diagnostic,
  • une consultation médicale,
  • ni un suivi personnalisé.

Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé qualifié (médecin, sage-femme, pédiatre, infirmier, etc.).

L’éditrice du site décline toute responsabilité en cas :

  • d’erreur d’interprétation des informations,
  • d’utilisation inappropriée des contenus,
  • de décisions prises par l’utilisateur sans consultation préalable d’un professionnel de santé.

En cas de doute concernant la santé d’un nourrisson, l’utilisateur est expressément invité à consulter un professionnel de santé ou à contacter les services d’urgence.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site premier-battement.fr, notamment :

  • textes,
  • documents numériques (PDF),
  • fiches éducatives,
  • illustrations,
  • graphismes,
  • logos,
  • identité visuelle,

sont la propriété exclusive de Mon Petit Soutien, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. Produits digitaux – Absence de droit de rétractation et de remboursement

Les produits proposés à la vente sur le site sont des contenus numériques fournis immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou par envoi électronique.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que :

  • l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,
  • et que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît expressément :

  • accéder immédiatement au contenu digital,
  • renoncer à son droit de rétractation,
  • qu’aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la raison.

Aucun remboursement ne sera effectué après l’envoi ou le téléchargement des fichiers numériques.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et au bon fonctionnement des services proposés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :

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9. Cookies

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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